Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
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Nouvel accord pour la désignation d'OPCALIA
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue à l'accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation de l'OPCA. Il entre en vigueur au 1er janvier 2018.