En vigueur depuis le 16 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision d'un accord de classification des emplois
Le présent accord peut éventuellement faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par le code du travail.
Toute demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par LRAR à chacune des autres parties. Les parties se rencontrent en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision, le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande de révision.