Classification des emplois

Article 7.3

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Article 7.3

Le présent accord peut éventuellement faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par le code du travail.

Toute demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par LRAR à chacune des autres parties. Les parties se rencontrent en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision, le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande de révision.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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Révision d'un accord de classification des emplois

Résumé. Un accord peut être révisé si une partie le demande, avec une nouvelle proposition, et les parties doivent se rencontrer pour en discuter dans les deux semaines.

Le présent accord peut éventuellement faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par le code du travail.

Toute demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par LRAR à chacune des autres parties. Les parties se rencontrent en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision, le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande de révision.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance