En vigueur depuis le 16 novembre 2022
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Durée et entrée en vigueur d'un accord
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la réalisation de son objet et cessera de plein droit au 31 décembre 2023.
Cet accord entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.