Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025)
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont revu la classification des emplois pour l'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires, en mettant l'accent sur la reconnaissance des compétences et la promotion de l'égalité professionnelle.
L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et les partenaires sociaux demanderont son extension rapide.
Les entreprises ont deux ans pour adapter leur classification des emplois après un nouvel accord, tout en continuant à appliquer les anciennes règles pendant cette période.
L'accord s'appliquera à toutes les entreprises de la branche et à leurs salariés le lendemain de sa publication officielle.
L'accord de classification des emplois est conclu pour une durée indéterminée et son application sera régulièrement suivie par la CPPNI.
Avant de mettre en place une nouvelle classification dans une entreprise, il faut discuter avec les représentants du personnel pour organiser son déploiement et prévoir des formations.
L'article définit les termes liés aux emplois et aux actions dans une entreprise, comme les métiers, les postes, et les types d'activités.
L'article explique comment classer les emplois dans une entreprise en évaluant leurs missions et en attribuant des points selon des critères précis.
Cet accord s'applique à toutes les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, sans distinction de taille.
L'accord remplace l'ancienne classification des employés par un nouveau système de critères classants.