Annexe I : Classification

Article VI

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Article VI

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Un suivi de l'application du présent accord sera régulièrement réalisé par la CPPNI.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Durée indéterminée et suivi de l'accord de classification

Résumé. L'accord de classification des emplois est conclu pour une durée indéterminée et son application sera régulièrement suivie par la CPPNI.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Un suivi de l'application du présent accord sera régulièrement réalisé par la CPPNI.

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