Annexe I : Classification

Article VIII

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Article VIII

Au regard de son impact organisationnel et financier, les entreprises disposeront d'un délai de mise en œuvre de deux ans maximum, à compter de l'extension du présent accord, pour se mettre en conformité. Par mise en conformité il faut entendre l'application de la nouvelle classification à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Pendant cette période transitoire et jusqu'à la mise en conformité de l'entreprise, les dispositions antérieures relatives à la classification issues de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes continueront de s'appliquer.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Délai de mise en conformité pour la classification des emplois

Résumé. Les entreprises ont deux ans pour adapter leur classification des emplois après un nouvel accord, tout en continuant à appliquer les anciennes règles pendant cette période.

Au regard de son impact organisationnel et financier, les entreprises disposeront d'un délai de mise en œuvre de deux ans maximum, à compter de l'extension du présent accord, pour se mettre en conformité. Par mise en conformité il faut entendre l'application de la nouvelle classification à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Pendant cette période transitoire et jusqu'à la mise en conformité de l'entreprise, les dispositions antérieures relatives à la classification issues de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes continueront de s'appliquer.

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