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Article IX

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Article IX

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Les partenaires sociaux sont convenus de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et les partenaires sociaux demanderont son extension rapide.

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Les partenaires sociaux sont convenus de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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