Alimentation du compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2014

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Entrée en vigueur de l'accord sur le CET

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2014

Source : Légifrance