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Alimentation du compte épargne-temps

relatif à l'alimentation du compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 23 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation de l'alimentation du CET à partir de 50 ans

Résumé. Un accord facilite l'alimentation du compte épargne-temps dès 50 ans pour mieux préparer la retraite.

Afin de favoriser l'usage du compte épargne-temps (CET) pour l'aménagement des fins de carrière, les parties au présent accord entendent faciliter l'alimentation du CET dès 50 ans.

En vigueur depuis le 23 septembre 2014

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Limitation des jours de repos affectés au CET

Résumé. La convention collective limite à 15 jours par an l'affectation de jours de repos au CET, sauf pour les salariés de plus de 50 ans qui peuvent en affecter jusqu'à 25.

L'alinéa 1 du 3.1 de l'article 39 de la convention collectiveest remplacé par l'alinéa suivant :
« A défaut d'un accord d'entreprise déterminant un nombre de jours différent, le nombre de jours de repos pouvant être affectés au CET ne pourra dépasser 15 jours par an et 25 jours par an pour les salariés à compter de 50 ans. »

En vigueur depuis le 23 septembre 2014

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Entrée en vigueur de l'accord sur le CET

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 23 septembre 2014

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Dépôt et extension d'un accord sur le CET

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps (CET) sera déposé et pourra être étendu, avec des règles spécifiques pour les salariés de plus de 50 ans.

Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2014

Alimentation du compte épargne-temps
Article 1er
Article 2
Article 3