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Travail de nuit

relatif au travail de nuit

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les horaires de travail

Résumé. Un article sur les horaires de travail est supprimé.

L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Renommage d'un article sur les horaires de travail

Résumé. Un article sur les horaires de travail est renommé pour plus de clarté.

L'article 4.3 « Service d'astreinte » devient l'article 4.2.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Modification des horaires et majorations pour le travail de nuit

Résumé. Les heures de nuit sont maintenant entre 21h et 6h, avec des options de repos ou une majoration salariale.

L'article 4.4. « Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés » devient l'article 4.3 et est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « entre 22 heures le soir et 6 heures le matin » sont remplacés par les mots : « entre 21 heures le soir et 6 heures le matin ».

Au même alinéa, les mots : « et à une majoration exceptionnelle s'élevant à 50 % du taux horaire de base » sont remplacés par les mots : « et à un repos de 50 % à prendre dans un délai raisonnable ou à une majoration exceptionnelle de 50 % du taux horaire de base ».

Dans le troisième alinéa, les mots : « Les heures effectuées les dimanches et jours fériés sont obligatoirement récupérées dans la semaine qui suit » sont supprimés.

Il est inséré un dernier alinéa, rédigé comme suit :

« Toutefois, les heures de travail effectuées de nuit les dimanches et les jours fériés (entre 0 heure et 6 heures le matin et entre 21 heures et 24 heures le soir) ouvrent droit à une majoration exceptionnelle complémentaire au travail de nuit de 10 % du salaire de base du salarié. »

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4. (Arrêté du 8 avril 2003, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Renommage de l'article sur les jours fériés

Résumé. L'article sur les jours fériés est renommé et réorganisé, mais ses conditions restent similaires.

L'article 4.5 « Jours fériés » devient l'article 4.4.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Changement de numérotation des articles

Résumé. L'article sur les congés annuels change de numéro pour devenir l'article 4.5.

L'article 4.6 « Congés annuels » devient l'article 4.5.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Changement de numérotation d'un article sur les congés

Résumé. L'article sur les congés payés spéciaux de courte durée change de numéro pour devenir l'article 4.6.

L'article 4.7 « Congés payés spéciaux de courte durée » devient l'article 4.6.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Travail de nuit
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6