Travail de nuit

Article 1er

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Article 1er

L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Suppression d'un article sur les horaires de travail

Résumé. Un article sur les horaires de travail est supprimé.

L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Source : Légifrance