En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage de l'article sur les jours fériés
Résumé. L'article sur les jours fériés est renommé et réorganisé, mais ses conditions restent similaires.
L'article 4.5 « Jours fériés » devient l'article 4.4.