Temps choisi

Article 9

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Article 9

L'article 5 de l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi est désormais rédigé ainsi :

« Le présent accord est d'application directe. »

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En vigueur depuis le 4 juin 2019

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Application directe de l'accord sur le temps de travail

Résumé. L'accord sur le temps de travail peut maintenant être appliqué directement, sans autres formalités.

L'article 5 de l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi est désormais rédigé ainsi :

« Le présent accord est d'application directe. »

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En vigueur depuis le mardi 4 juin 2019

Source : Légifrance