Sécurisation des parcours professionnels

Article 10

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Article 10

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel accord sur la sécurisation des parcours professionnels

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux pour sécuriser les parcours professionnels dans les transports urbains de voyageurs, applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance