Sécurisation des parcours professionnels

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir au moins tous les cinq ans pour étudier, le cas échéant, les nécessités d'évolution et d'adaptation du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera révisé tous les cinq ans par les partenaires sociaux.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir au moins tous les cinq ans pour étudier, le cas échéant, les nécessités d'évolution et d'adaptation du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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