Salaires

Article 6

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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2016, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2016 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Réexamen d'un accord salarial en fonction du Smic

Résumé. Un accord prévoit de le réexaminer en janvier 2016 si le Smic dépasse les minima garantis.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2016, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2016 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance