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Salaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 72 du 3 juillet 2014,

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

échelon Montant
12 1 859
11 1 811
10 1 764
9 1 725
8 1 671
7 1 621
6 1 590
5 1 558
4 1 532
3 1 511
2 1 495
1 1 480

Maîtrise

(En euros.)

Echelon Montant
25 2 352
24 2 227
23 2 103
22 1 982
21 1 916
20 1 859
19 1 812
18 1 768
17 1 729

Cadres

(En euros.)

Niveau / Degré Montant
V 4 951
IV C 4 455
IV B 4 206
IV A 3 959
III C 3 712
III B 3 464
III A 3 216
II C 2 969
II B 2 721
II A 2 474
I C 2 352
I B 2 227
I A 2 103

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation de la valeur du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 3,20 €.

La valeur du point de formation-qualification, visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,20 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,61 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10, d, 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,61 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension rapide d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera déposé légalement et étendu rapidement selon la loi.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les salaires entrera en vigueur, selon la date de publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Réexamen d'un accord salarial en fonction du Smic

Résumé. Un accord prévoit de le réexaminer en janvier 2016 si le Smic dépasse les minima garantis.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2016, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2016 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires
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Article 4
Article 5
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