Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les salaires entrera en vigueur, selon la date de publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance