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Article 3

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Article 3

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les personnes qui signent cet accord demandent qu'il s'applique à tous.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance