En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle grille de salaires pour l'enseignement privé
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes grilles de salaires dans l'enseignement privé hors contrat.
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.