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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des grilles de rémunération dans l'enseignement privé hors contrat

Résumé. Les grilles de salaires dans les écoles privées hors contrat vont changer selon un nouvel accord.

Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C et 1-D à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires pour l'enseignement privé

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes grilles de salaires dans l'enseignement privé hors contrat.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les personnes qui signent cet accord demandent qu'il s'applique à tous.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes