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Salaires

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Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 98 du 1er février 2012.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien et fixe les nouveaux taux horaires pour différents niveaux de classification, en insistant sur l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 98 du 1er février 2012.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance