Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires avec principes d'égalité

Résumé. Un accord de salaires fixe des taux horaires différents selon les niveaux, en insistant sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et le respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

(En euros.)

Niveau Taux horaire
N 1A 9,53
N 1B 9,69
N 2 9,81
N 3A 9,96
N 3B 10,11
N 4A 10,24
N 4B 10,51
N 5 12,98
N 6 13,53
N 7 16,27
N 8 18,48

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :

– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, quels que soient notamment leurs origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien et fixe les nouveaux taux horaires pour différents niveaux de classification, en insistant sur l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 98 du 1er février 2012.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord de salaires est signé et doit être déposé rapidement pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3