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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires et égalité professionnelle

Résumé. Un accord de salaires fixe les taux horaires pour différents niveaux dans une entreprise, en insistant sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et le respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

(En euros.)

Niveau Taux horaire
N 1A 9,36
N 1B 9,52
N 2 9,63
N 3A 9,78
N 3B 9,93
N 4A 10,09
N 4B 10,35
N 5 12,79
N 6 13,33
N 7 16,03
N 8 18,21

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :

– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion des partenaires sociaux en cas d'inflation élevée

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se retrouver pour discuter à nouveau si l'inflation dépasse 2 % en moyenne au premier semestre 2012.

En raison des incertitudes des prévisions économiques, les partenaires sociaux s'engagent à se réunir à nouveau sur le même thème si l'inflation atteint 2 % en moyenne sur les 6 premiers mois de l'année 2012.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant sur la grille des salaires

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les salaires et sera appliqué dès sa publication officielle.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 93 du 27 janvier 2011 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est signé et doit être déposé rapidement pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4