En vigueur depuis le 13 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant pour le personnel au sol
Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol (convention collective nationale du transport aérien – Personnel au sol, IDCC 275). Le présent avenant est donc rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – Personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.