Salaires 2021

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2021, sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non-signataires dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue à partir du 1er novembre 2021.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2021, sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non-signataires dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance