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Salaires 2021

relatif aux salaires pour l'année 2021

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires minimums pour les employés et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires minimums horaires et annuels pour différents niveaux et statuts sont fixés à partir du 1er novembre 2021.

Les rémunérations horaires brutes applicables à compter du 1er novembre 2021 sont déterminées dans le respect des salaires minimums suivants :

(En euros.)

Statut Niveau/échelon Taux horaire
Employé Niveau I
N1E1 10,27
N1E2 10,38
N1E3 10,41
Niveau II
N2E1 10,48
N2E2 10,55
N2E3 10,90
Niveau III
N3E1 10,97
N3E2 11,07
N3E3 11,40
Agent de maîtrise Niveau IV
N4E1 11,40
N4E2 11,95
N4E3 12,80

Il est convenu que la rémunération annuelle brute ne pourra être inférieure à la somme de :
– 30 000 € concernant l'échelon 1 du niveau V de la catégorie « cadres » ;
– 41 136 € concernant l'échelon 2 du niveau V de la catégorie « cadres » ;
– 41 500 € concernant l'échelon 3 du niveau V de la catégorie « cadres ».

La présente grille de salaire de branche entrera en application à la suite de l'extension du présent avenant telle que définie dans son article 4.

Toutefois, il a été convenu que cette grille de salaire de branche s'appliquera à sa date d'effet, soit au 1er novembre 2021, pour les entreprises adhérentes du SNRPO qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des petites entreprises dans un accord sur les salaires

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques de cet accord sur les salaires.

En application de l'article L. 2261-23 du code du travail, eu égard au domaine de négociation du présent accord, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Égalité salariale dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent garantir l'égalité de salaire entre hommes et femmes, ainsi qu'entre tous les salariés, sans discrimination.

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Négociations salariales prévues pour 2022

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter des salaires en 2022 pour s'adapter à la situation économique.

Conscients que le dialogue social au sein de la branche est important, particulièrement dans un contexte économique difficile, les partenaires sociaux entameront de nouvelles négociations sur les salaires au cours du 1er semestre 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue à partir du 1er novembre 2021.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2021, sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non-signataires dans les conditions définies par la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent au ministère du travail de l'étendre à toutes les entreprises concernées par la convention collective des cafétérias.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant au ministère du travail afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et dénonciation d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé après discussion, avec des délais précis.

Le présent avenant pourra être révisé sur demande de l'un ou l'autre des signataires en joignant à sa demande une proposition de rédaction du (ou des) article(s) dont la révision est demandée. La demande de révision sera examinée dans les 3 mois qui suivront sa présentation adressée à chaque syndicat représentatif. Toute demande de révision qui n'aurait pas abouti dans un délai de 6 mois à compter de la 1re réunion consacrée à cette demande de révision sera réputée caduque.

Le présent avenant pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois. Si la dénonciation émane soit de la délégation patronale soit de la délégation salariale dans leur totalité, l'avenant cesse d'exister à l'expiration du délai de 3 mois. Il continue de produire effet pendant encore 12 mois sauf si l'avenant de substitution est conclu avant le terme de ces 12 mois.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8