Régime de retraite surcomplémentaire

Article 2

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Article 2

Il sera constitué un comité de gestion et de suivi composé d'un représentant par organisation syndicale représentative dans la branche et d'un nombre égal de représentant des entreprises ayant cotisé au FIRES désignés par la FNCC.

Ce comité se réunira une fois par an pour examiner les comptes du régime et le cas échéant proposer des évolutions à Axa compte tenu des fonds en déshérence ou des évolutions pouvant intervenir.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Création d'un comité pour gérer le régime de retraite

Résumé. Un comité de gestion va surveiller les comptes du régime de retraite et proposer des changements si nécessaire.

Il sera constitué un comité de gestion et de suivi composé d'un représentant par organisation syndicale représentative dans la branche et d'un nombre égal de représentant des entreprises ayant cotisé au FIRES désignés par la FNCC.

Ce comité se réunira une fois par an pour examiner les comptes du régime et le cas échéant proposer des évolutions à Axa compte tenu des fonds en déshérence ou des évolutions pouvant intervenir.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Source : Légifrance