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Régime de retraite surcomplémentaire

à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime de retraite supplémentaire

Résumé. Un accord modifie la gestion d'un régime de retraite supplémentaire pour en améliorer l'attribution et le fonctionnement.

Le présent accord a pour objet de modifier le gestionnaire de l'ancien FIRES et d'en aménager les modalités d'attribution et de fonctionnement au profit des publics bénéficiaires tels que 6définis par l'article 4 de l'accord du 27 octobre 2016.

Les partenaires sociaux souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Changement de gestionnaire pour un régime de retraite

Résumé. À partir de 2026, Axa prendra en charge la gestion d'un régime de retraite pour les cadres, remplaçant Malakoff Humanis.

L'article 3 « Fermeture du FIRES » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016.

La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis.

À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa.

Les rentes servies antérieurement à cette date le sont par Malakoff Humanis. Celles dont la demande a été faite postérieurement au 1er janvier 2026 seront servies par Axa sur la base du règlement intérieur établi à compter du 1er janvier 2026, compte tenu du transfert de gestionnaire au 1er janvier 2026.

Il sera procédé à la date du 1er janvier 2026 au transfert des fonds entre Malakoff Humanis et Axa afin de pouvoir assurer le service des rentes à venir. »

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Création d'un comité pour gérer le régime de retraite

Résumé. Un comité de gestion va surveiller les comptes du régime de retraite et proposer des changements si nécessaire.

Il sera constitué un comité de gestion et de suivi composé d'un représentant par organisation syndicale représentative dans la branche et d'un nombre égal de représentant des entreprises ayant cotisé au FIRES désignés par la FNCC.

Ce comité se réunira une fois par an pour examiner les comptes du régime et le cas échéant proposer des évolutions à Axa compte tenu des fonds en déshérence ou des évolutions pouvant intervenir.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet accord entrent en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Modification et dénonciation de l'accord de retraite

Résumé. L'accord de retraite peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Dépôt et extension de l'avenant sur le régime de retraite

Résumé. L'avenant sur le régime de retraite surcomplémentaire doit être déposé et peut être étendu, suivant les règles du code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Régime de retraite surcomplémentaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5