En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévoyance dans les petites entreprises
Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés doivent suivre les règles de cet accord pour la prévoyance.
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.