Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023, pour une durée maximum de cinq ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance commence le 1er janvier 2023 et dure cinq ans.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023, pour une durée maximum de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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