Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie :
– aux salariés relevant de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits cadres ;
– ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits non-cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du régime de prévoyance

Résumé. Ce régime de prévoyance s'applique à tous les salariés des entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie, qu'ils soient cadres ou non-cadres.

Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie :
– aux salariés relevant de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits cadres ;
– ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits non-cadres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des bénéficiaires du régime de prévoyance

En résumé. La modification précise que le régime s'applique aux cadres et non-cadres selon leur classification dans l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017.

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au lundi 30 juin 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Extension du régime de prévoyance à tous les salariés

En résumé. La mention 'Prévoyance' a été uniformisée en minuscule dans les références à l'ANI du 17 novembre 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 mars 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Extension du régime de prévoyance aux salariés

En résumé. Les références aux articles de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (CCN Agirc) ont été remplacées par celles de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parAvenant n° 5 du 19 janvier 2021 (prévoyance)art. 1er (VNE) : Extension des bénéficiaires du régime de prévoyance

En résumé. Le régime de prévoyance est désormais spécifiquement appliqué aux salariés des entreprises de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, en distinguant ceux relevant ou non de la CCN Agirc.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance