En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration du régime de prévoyance pour les entreprises
Résumé. Un accord améliore le régime de prévoyance pour les entreprises de confiserie et désigne les assureurs.
Le présent avenant a pour objet d'améliorer le régime de prévoyance conventionnel et de confirmer la désignation des organismes assureurs de ce régime.