Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant 18 du 16 janvier 2013 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 3
Bénéficiaires

Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie :
– aux salariés relevant de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits cadres ;
– ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits non-cadres ».

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Modification des bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance des entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie s'applique désormais aux cadres et non-cadres selon leur statut défini par l'ANI prévoyance.

Les dispositions de l'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant 18 du 16 janvier 2013 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 3
Bénéficiaires

Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie :
– aux salariés relevant de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits cadres ;
– ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits non-cadres ».

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Source : Légifrance