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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (brochure n° 3224 au Journal officiel).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Application d'un accord aux entreprises de confiserie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie selon une convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (brochure n° 3224 au Journal officiel).

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