Régime de complémentaire santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Durée indéterminée de l'avenant du régime de complémentaire santé

Résumé. L'avenant du régime de complémentaire santé est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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