En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'avenant
Résumé. L'avenant du régime de complémentaire santé peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.