Régime complémentaire de prévoyance

Article 3

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Article 3

« Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Salariés non-cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,20 %
Invalidité 0,28 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,45 % 0,33 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % –
Sous-total (2) 0,04 % –
Mensualisation (3) 0,54 % –
Total = (1) + (2) + (3) 1,03 % 0,33 %

Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
T1 T2 T1 T2
Décès/ IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – 0,10 % 0,14 %
Invalidité 0,79 % 0,15 % – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,78 % 0,15 % 0,10 % 1,03 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Sous total (2) 0,04 % 0,04 % – –
Mensualisation (3) 0,43 % 0,43 % – –
Total = (1) + (2) + (3) 2,25 % 0,62 % 0,10 % 1,03 %
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des taux de cotisations pour les régimes de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des salariés non-cadres et cadres sont modifiés et détaillés en pourcentage des salaires bruts.

« Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Salariés non-cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,20 %
Invalidité 0,28 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,45 % 0,33 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % –
Sous-total (2) 0,04 % –
Mensualisation (3) 0,54 % –
Total = (1) + (2) + (3) 1,03 % 0,33 %

Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
T1 T2 T1 T2
Décès/ IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – 0,10 % 0,14 %
Invalidité 0,79 % 0,15 % – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,78 % 0,15 % 0,10 % 1,03 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Sous total (2) 0,04 % 0,04 % – –
Mensualisation (3) 0,43 % 0,43 % – –
Total = (1) + (2) + (3) 2,25 % 0,62 % 0,10 % 1,03 %
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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