Régime complémentaire de prévoyance

Article 9

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Article 9

Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Salariés non-cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,20 %
Invalidité 0,28 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,45 % 0,33 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % –
Sous-total (2) 0,04 % –
Mensualisation (3) 0,54 % –
Total = (1) + (2) + (3) 1,03 % 0,33 %

Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
T1 T2 T1 T2
Décès/ IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – 0,10 % 0,14 %
Invalidité 0,79 % 0,15 % – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,78 % 0,15 % 0,10 % 1,03 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Sous total (2) 0,04 % 0,04 % – –
Mensualisation (3) 0,43 % 0,43 % – –
Total = (1) + (2) + (3) 2,25 % 0,62 % 0,10 % 1,03 %
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations en prévoyance

Résumé. L'article détaille les taux de cotisations pour un régime de prévoyance, différenciant les salariés cadres et non-cadres.

Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Salariés non-cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,20 %
Invalidité 0,28 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,45 % 0,33 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % –
Sous-total (2) 0,04 % –
Mensualisation (3) 0,54 % –
Total = (1) + (2) + (3) 1,03 % 0,33 %

Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
T1 T2 T1 T2
Décès/ IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – 0,10 % 0,14 %
Invalidité 0,79 % 0,15 % – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,78 % 0,15 % 0,10 % 1,03 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Sous total (2) 0,04 % 0,04 % – –
Mensualisation (3) 0,43 % 0,43 % – –
Total = (1) + (2) + (3) 2,25 % 0,62 % 0,10 % 1,03 %
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parRégime complémentaire de prévoyanceart. 3 (VNE) : Modification des taux de cotisations pour les régimes de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisations pour les salariés non-cadres et cadres ont été ajustés, avec des modifications spécifiques pour chaque garantie, notamment l'invalidité et la longue maladie.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance