En vigueur depuis le 27 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les formations professionnelles
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence dès son application, ajoutant des formations éligibles pour les employés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.