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Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Application universelle des dispositions

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 employés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance