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Pro-A

à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles formations éligibles à la Pro-A : le CAP Opérateur logistique et le TP Technicien réparateur de véhicules industriels, tout en mettant à jour les appellations obsolètes.

La liste des certifications éligibles est complétée par l'ajout des formations suivantes :

Niveau 3 (ex. niveau V)
CAP Opérateur logistique
TP Technicien réparateur de véhicules industriels – TP MRVI
Niveau 5 (ex. niveau III)
Responsable d'unité de transport et de logistique (RUTL)

Par ailleurs, les appellations devenues obsolètes sont mises en conformité.

C'est ainsi que l'intitulé de la formation « CAP d'entreposage et de messagerie » de niveau 3 est remplacé par son nouvel intitulé : « CAP Opérateur logistique »

(1) Article étendu sous réserve que les certifications citées soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Application universelle des dispositions

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 employés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Nouvel avenant sur les formations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence dès son application, ajoutant des formations éligibles pour les employés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé pour ajouter des formations éligibles et sera déposé au ministère du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Pro-A
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4