Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un accord de prévoyance est signé sans date de fin, et les parties demanderont son extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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