Section précédente

Section parente

Prévoyance

à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

Résumé. Les bénéficiaires de l'accord de prévoyance pour les entreprises d'architecture sont désormais tous les salariés, avec des définitions précises pour les cadres et non-cadres.

La rédaction de l'article 2 « Bénéficiaires » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance est modifiée comme suit :

« Sont bénéficiaires de l'accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tels que définis en son chapitre 1er.

Les vocables''cadres''et''non-cadres''utilisés au sein du présent accord relatif au régime de prévoyance s'entendent des définitions suivantes :
– cadres : personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 ;
– non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sans stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé qu'un avenant ne doit pas inclure de règles spéciales pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

Les partenaires sociaux ont considéré que cet avenant n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1.

En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025, modifiant les bénéficiaires de la prévoyance dans les entreprises d'architecture.

Le présent accord entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un accord de prévoyance est signé sans date de fin, et les parties demanderont son extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4