En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025, modifiant les bénéficiaires de la prévoyance dans les entreprises d'architecture.
Le présent accord entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2025.