Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025, modifiant les bénéficiaires de la prévoyance dans les entreprises d'architecture.

Le présent accord entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance