Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance pour se conformer au décret de 2021

Résumé. Un accord sur la prévoyance est mis à jour pour suivre les nouvelles règles sur les catégories de salariés éligibles à une couverture santé complémentaire.

Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 2 « Bénéficiaire » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, afin de le mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule