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Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance