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Prévoyance

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Article 2

Le présent accord constitue l'avenant de révision prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261- 8 du code du travail.

Il remplace l'ensemble des dispositions prévues à l'avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance.

Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives à la prévoyance contenues dans les accords antérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2025

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour le régime de prévoyance des salariés.

Le présent accord constitue l'avenant de révision prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261- 8 du code du travail.

Il remplace l'ensemble des dispositions prévues à l'avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance.

Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives à la prévoyance contenues dans les accords antérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance