Remplacé1 avril 2023
Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des salariés
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019, modifiant les conditions de prévoyance pour les salariés.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2019.