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Prévoyance

Article 12

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Article 12

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 avril 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019, modifiant les conditions de prévoyance pour les salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2019.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance