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Article 10

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Article 10

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 avril 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des rentes et prestations

Résumé. Les rentes et prestations d'assurance seront augmentées selon les termes du contrat.

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance